Cette page a été imprimée depuis le site Ville de Brie Comte Robert (www.briecomterobert.fr) le 27 mars 2023 à 21:30

Associations, demande de subvention 2023

Vous êtes une association et vous souhaitez faire une demande de subvention pour l'année 2023 ? Suivez le guide ! Les associations sportives doivent se rapprocher du service des sports pour connaitre les modalités de demande de subvention.

Les démarches :

Nous vous invitons à télécharger, compléter (signature obligatoire) le formulaire ci-dessous (une version papier est disponible au service des moyens) puis à le retourner accompagné des pièces justificatives en mairie.

De préférence par mail : moyens@briecomterobert.fr
Ou sous format papier transmis par voie postale ou remis en main propre à :

Mairie de Brie-Comte-Robert
Service des Moyens (Bâtiment de l’Annexe, ouvert de 9-12h et 13h30-17h30)
2, rue de Verdun 77170 BRIE COMTE ROBERT

Dépôt du dossier complet au plus tard le 18 novembre 2022

Demande de subvention / Cerfa n°12156-06

Format: PDF

Poids: 672,04 ko

Demande de subvention / Notice n°51781-04

Format: PDF

Poids: 758,09 ko

Attention :

- Votre dossier est complet, il sera instruit.
- Votre dossier est incomplet, il fera l’objet d’une demande de régularisation de pièces. Les pièces réclamées devront impérativement être transmises au plus tard le 18 novembre 2022.

La commune se réserve le droit d’octroyer une subvention exceptionnelle aux associations ayant transmis une demande de subvention hors délais, dans les limites fixées au budget primitif.

Pièces justificatives

Relevé d’identité bancaire ou postal
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale signé par le président (ou le secrétaire)
Le compte rendu moral détaillé présenté à la dernière assemblée générale, s’il ne figure pas intégralement dans le procès-verbal, signé par le président (ou le secrétaire)
Le compte de résultats financier soumis à la dernière assemblée générale (il contient toutes les charges et les recettes de fonctionnement durant l’année et permet d’obtenir le résultat financier (positif ou négatif)), signé par le président (ou le trésorier).
Le dernier bilan comptable actif/passif (il contient le résultat financier obtenu au compte de résultat, les dettes, le patrimoine ainsi que les fonds propres de l’association (solde compte bancaire, postal et espèces) signé par le président (ou le trésorier).

Pour les associations dont les statuts ont été modifiés depuis le 1^er janvier 2021 (démission, changement d’adresse, renouvellement du bureau…)
Une copie du récépissé de dépôt en Préfecture

Service des moyens 01 60 62 64 32
Contacter le service