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Associations, demande de subvention 2023

Vous êtes une association et vous souhaitez faire une demande de subvention pour l'année 2023 ? Suivez le guide ! Les associations sportives doivent se rapprocher du service des sports pour connaitre les modalités de demande de subvention.

 

Les démarches :

Nous vous invitons à télécharger, compléter (signature obligatoire) le formulaire ci-dessous (une version papier est disponible au service des moyens) puis à le retourner accompagné des pièces justificatives en mairie.

 

Mairie de Brie-Comte-Robert
Service des Moyens (Bâtiment de l’Annexe, ouvert de 9-12h et 13h30-17h30)
2, rue de Verdun 77170 BRIE COMTE ROBERT

Dépôt du dossier complet au plus tard le 18 novembre 2022

Demande de subvention / Cerfa n°12156-06

Format: pdf PDF

Poids: 672,04 ko

Demande de subvention / Notice n°51781-04

Format: pdf PDF

Poids: 758,09 ko

Attention :    

- Votre dossier est complet, il sera instruit.
- Votre dossier est incomplet, il fera l’objet d’une demande de régularisation de pièces. Les pièces réclamées devront impérativement être transmises au plus tard le 18 novembre 2022.

La commune se réserve le droit d’octroyer une subvention exceptionnelle aux associations ayant transmis une demande de subvention hors délais, dans les limites fixées au budget primitif.

Pièces justificatives

 

Pour les associations dont les statuts ont été modifiés depuis le 1er janvier 2021  (démission, changement d’adresse, renouvellement du bureau…)
Une copie du récépissé de dépôt en Préfecture

Service des moyens 01 60 62 64 32
Contacter le service