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Schéma Directeur d'Assainissement (SDA)

Le rapport de l'enquête publique relative au SDA est en téléchargement.

Dans le cadre de la procédure de révision du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) de la commune de Brie-Comte-Robert, une étude relative à la modification du plan de zonage d’assainissement  a été effectuée par un Cabinet d’études.

Une enquête publique relative au SDA s’est déroulée du 1/02/2017 au 2/03/2017. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le nouveau plan de zonage (assainissement collectif et non collectif).
Cette procédure a défini un programme de travaux qu’il convient d’exécuter sur les réseaux concernés.

Rapport du commissaire enquêteur SDA

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Poids: 1,76 Mo

Rapport du commissaire enquêteur Schéma Directeur d'Assainissement

Dossier d'enquête publique Schéma Directeur d'Assainissement

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Poids: 30,42 Mo

Enquête publique Schéma Directeur d'Assainissement

 

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