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Règlement local de publicité

Le RLP définit une ou plusieurs zones (couvrant l’ensemble du territoire communal ou intercommunal) où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national tout en conciliant la liberté d’expression avec la protection du cadre de vie.

L’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou, à défaut, la commune, peut élaborer sur l’ensemble du territoire de l’établissement public ou de la commune un Règlement Local de Publicité (RLP) qui adapte les dispositions nationales du Code de l’Environnement au contexte local.

Règlement local de publicité approuvé

Format: pdf PDF

Poids: 20,29 Mo

Règlement local de publicité approuvé