Retrouvez ci-dessous toutes les pièces du PLU modifié et approuvé le 6 février 2021.
Protection du cadre de vie
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, Plan local d'urbanisme… Toutes les législations visant à protéger le patrimoine briard.
PLU modifié approuvé le 6 février 2021
AVAP
L'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine est une servitude d'utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II.
Modification simplifiée du PLU-mise à disposition du public du dossier
Du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2022
Schéma Directeur d'Assainissement (SDA)
Le rapport de l'enquête publique relative au SDA est en téléchargement.
Règlement local de publicité
Le RLP définit une ou plusieurs zones (couvrant l’ensemble du territoire communal ou intercommunal) où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national tout en conciliant la liberté d’expression avec la protection du cadre de vie.