Retrouvez ci-dessous toutes les pièces du PLU modifié et approuvé le 6 février 2021.
Protection du cadre de vie
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, Plan local d'urbanisme… Toutes les législations visant à protéger le patrimoine briard.
PLU modifié approuvé le 6 février 2021
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
Mise à disposition de la modification simplifiée du PLU
Retrouvez ci-dessous toutes les pièces du PLU modifié et approuvé le 6 février 2021.
AVAP
L'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine est une servitude d'utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II.
PLU
Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme établissant un projet global d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Schéma Directeur d'Assainissement (SDA)
Le rapport de l'enquête publique relative au SDA est en téléchargement.
Règlement local de publicité
Le RLP définit une ou plusieurs zones (couvrant l’ensemble du territoire communal ou intercommunal) où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national tout en conciliant la liberté d’expression avec la protection du cadre de vie.