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Arrêtés municipaux

Télécharger les principaux arrêtés municipaux sur Brie-Comte-Robert.

Arrêtés municipaux

2020-547 Vente au déballage 17 et 18-10 -2020 au 21 rue de la haie dieu

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2020-550 Réglementation de la consommation d'alcool sur certains lieux publics du 20/10/2020 au 19/04/2021

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2020-537 Vente au déballage Star Brocante 11-10-2020

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2020-527 Vente au déballage Montollio 20-10-2020

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2019-707-BIR-territoire communal-année 2020

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2019-709-SUEZ-Territoire communal-année 2020

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Arrêtés N°2019-705 - TP- rue de l'industrie rue Chappe et Gessalin-trx refection

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Règlementation municipale sur le bruit

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Règlementation municipale sur le bruit

Règlementation de la circulation et du stationnement dans le centre-ville

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Règlementation de la circulation et du stationnement dans le centre-ville

2019-223 Règlementation du stationnement des parcs de véhicules à but commercial sur les parkings publics municipaux

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2019-223 Règlementation du stationnement des parcs de véhicules à but commercial sur les parkings publics municipaux

Stationnement et circulation des véhicules dans les enceintes scolaires et complexes sportifs

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Poids: 168,10 ko

Stationnement et circulation des véhicules dans les enceintes scolaires et complexes sportifs

Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux

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Poids: 130,77 ko

Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux

Règlementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune

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Poids: 122,67 ko

Règlementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune

2017-171 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes chemin de la Planchette

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2017-171 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes chemin de la Planchette

Règlementation du stationnement des VLS de plus de 3,5 tonnes

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Règlementation du stationnement des VLS de plus de 3,5 tonnes

Arrêté de Police sur le parc François-Mitterrand

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Arrêté de Police sur le parc François-Mitterrand

Interdiction de pratique des engins de type "powerkite" Parc François-Mitterrand

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Poids: 89,85 ko

Interdiction de pratique des engins de type "powerkite" Parc François-Mitterrand

Règlementation

N°314-2008 - Gestion des déchets

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Plus d'informations

Police Municipale du lundi au samedi de 8h à minuit et dimanche de 9 à 12h / 01 60 62 64 18 ou 06 72 00 07 57
Courriel / Le service en détail