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Modification du site patrimonial remarquable

Le Conseil Municipal de Brie-Comte- Robert a prescrit la modification de son Site Patrimonial Remarquable

Par délibération n°2022-19 en date du 15 février 2022, le Conseil Municipal de Brie-Comte- Robert a prescrit la modification de son Site Patrimonial Remarquable (S.P.R)
La modification portera sur la modification du zonage de la parcelle cadastrée AE 39 suite au jugement du Tribunal Administratif de Melun rendu le 10 décembre 2021
La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable et les modalités de concertations seront définies lors d’un Conseil Municipal ultérieur.
A l’issue de cette concertation, le projet sera transmis aux Personnes publiques associées avant enquête publique.