Accueil

Bilan règlement local de publicité

Par délibération n°2019-25 en date du 12 février 2019, le Conseil Municipal a tiré le bilan et arrêté le projet de règlement local de publicité

L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou, à défaut, la commune, peut élaborer sur l'ensemble du territoire de l'établissement public ou de la commune un Règlement Local de Publicité (RLP) qui adapte les dispositions nationales du Code de l'Environnement au contexte local.

Projet Règlement Local de Publicité

Format: pdf PDF

Poids: 15,95 Mo

Projet Règlement Local de Publicité

Bilan concertation RLP

Format: pdf PDF

Poids: 135,94 ko

Bilan concertation RLP

Complément RLP

Format: pdf PDF

Poids: 365,26 ko

Complément RLP

 

Plus d'informations

Service Urbanisme / 01 60 62 61 46
Courriel / Le service en détail