Votre habitation a subi des dégâts suite à l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 ? L’Etat propose un dispositif exceptionnel d’aide pour les propriétaires de bâtiments d’habitation soumis à des dommages compromettant leur solidité ou les rendant impropres à leur habitation.
Le dossier de demande d’aide est à retourner avant le 28 février à :
Direction départementale des territoires
Service Habitat Renovation Urbaine – Parc privé
288 avenue G. Clémenceau
Z.I Vaux-le-Pénil
77005 Melun cedex
Ou par courriel à l’adresse ddt-upp-shru@seine-et-marne.gouv.fr
Téléchargez ci-dessous les formulaires de demandes de subvention, les pièces obligatoires à produire au moment du dépôt du dossier ainsi qu’une notice explicative sur le remplissage du dossier.
Format: VND.OASIS.OPENDOCUMENT.TEXT
Poids: 30,49 ko
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Poids: 33,85 ko
Format: PDF
Poids: 142,18 ko
Ce dispositif est réservé aux propriétaires des bâtiments d’habitation qui ont été achevés depuis plus de 10 ans à la date du 31 décembre 2017, qui sont occupés à titre de résidence principale.