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Associations, demande de subvention 2019

Vous êtes une association et vous souhaitez faire une demande de subvention pour l'année 2019 ? Suivez le guide !
Les associations sportives doivent faire leur demande auprès du service des sports comme les années précédentes.

Les démarches :

Nous vous invitons à télécharger le formulaire ci-dessous (il est également disponible sous format papier au service des moyens) puis, à le compléter (signature obligatoire) et le retourner accompagné des pièces justificatives en mairie.

 

Mairie de Brie-Comte-Robert
Service des Moyens (Bâtiment de l’Annexe, ouvert de 9-12h et 13h30-17h45)
2, rue de Verdun 77170 BRIE COMTE ROBERT

 

Dépôt du dossier complet au plus tard le 31 octobre 2018

Demande de subvention / Cerfa n°12156-05

Format: pdf PDF

Poids: 2,46 Mo

Demande de subvention / Cerfa n°12156-05

Demande de subvention / Notice n°51781-02

Format: pdf PDF

Poids: 1,42 Mo

Demande de subvention / Notice n°51781-02

Attention :    

 - Votre dossier est complet, il sera instruit.

-  Votre dossier est incomplet, il fera l’objet d’une demande de régularisation de pièces. Les pièces réclamées devront impérativement être transmises au plus tard le 31 octobre 2018.

La commune se réserve le droit d’octroyer une subvention exceptionnelle aux associations ayant transmis une demande de subvention hors délais, dans les limites du budget primitif.

Pièces justificatives

Relevé d’identité bancaire ou postal

Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire signé par le président (ou le secrétaire)

Le compte rendu moral détaillé présenté à la dernière assemblée générale, s’il ne figure pas intégralement dans le procès-verbal, signé par le président (ou le secrétaire)

Le compte de résultats financier détaillé soumis à la dernière assemblée générale (il contient toutes les charges et les recettes de fonctionnement durant l’année et permet d’obtenir le résultat financier (positif ou négatif)), signé par le président (ou le trésorier).

Le dernier bilan comptable actif/passif (il contient le résultat obtenu au compte de résultat, les dettes, le patrimoine ainsi que les fonds propres de l’association (solde compte bancaire, postal et espèces) signé par le président (ou le trésorier).

 

Pour les associations dont les statuts ont été modifiés depuis le 1er janvier 2018 (démission, changement d’adresse, renouvellement du bureau…)

Une copie du récépissé de dépôt en Préfecture

 

Service des moyens 01 60 62 64 32 (Sylviane)
Contacter le service