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Arrêtés municipaux

Télécharger les principaux arrêtés municipaux sur Brie-Comte-Robert.

Arrêtés municipaux

N°2019-580 Réglementation sur la consommation d'alcool sur certains lieux publics jusqu'au 15 avril 2020

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Arrêté 2019-2 : Dérogation au repos dominical pour l'année 2019

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Arrêté 2019-2 : Dérogation au repos dominical pour l'année 2019

Règlementation municipale sur le bruit

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Règlementation municipale sur le bruit

Règlementation de la circulation et du stationnement dans le centre-ville

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Règlementation de la circulation et du stationnement dans le centre-ville

2019-223 Règlementation du stationnement des parcs de véhicules à but commercial sur les parkings publics municipaux

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2019-223 Règlementation du stationnement des parcs de véhicules à but commercial sur les parkings publics municipaux

Stationnement et circulation des véhicules dans les enceintes scolaires et complexes sportifs

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Stationnement et circulation des véhicules dans les enceintes scolaires et complexes sportifs

Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux

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Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux

Règlementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune

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Règlementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune

2017-171 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes chemin de la Planchette

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2017-171 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes chemin de la Planchette

Règlementation du stationnement des VLS de plus de 3,5 tonnes

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Règlementation du stationnement des VLS de plus de 3,5 tonnes

Arrêté de Police sur le parc François-Mitterrand

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Arrêté de Police sur le parc François-Mitterrand

Interdiction de pratique des engins de type "powerkite" Parc François-Mitterrand

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Interdiction de pratique des engins de type "powerkite" Parc François-Mitterrand

Arrêtés municipaux temporaires

Réglementation sur la consommation d'alcool sur la voie publique

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Arrêté portant réglementation sur la consommation d'alcool sur la voie publique

Règlementation

Réglementations applicables au brûlage (en vigueur au 21 mars 2005)

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Réglementations applicables au brûlage (en vigueur au 21 mars 2005)

 

 

Plus d'informations

Police Municipale du lundi au samedi de 8h à minuit et dimanche de 9 à 12h / 01 60 62 64 18 ou 06 72 00 07 57
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