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Arrêtés municipaux

Télécharger les principaux arrêtés municipaux sur Brie-Comte-Robert.

Arrêtés municipaux

Arrêté N°2020-20 - Travaux de création de branchement électrique souterrain

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Arrêté N°2020-19 - Travaux de réparation de réseaux sis rue du Beau Guillaume

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Arrêté N°2020-18 - Travaux de réparation de réseaux sis place des Minimes

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Arrêté n° 2020-17 - Travaux de réparation de fourreaux télécom sis chemin de Villemenon

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Arrêté N°2020-16 -Point de blocage sur fourreaux Orange

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Arrêté 2020-05 - Travaux de réfection de la voirie

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Arrêté N°2020-001 - Occupation temporaire du domaine public

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2019-711-SOGETREL-Place des Glycines-réparation de fourreaux

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2019-710-ALPHA TP-rue du Coq Gaulois-Trx de voirie

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2019-709-SUEZ-Territoire communal-année 2020

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2019-707-BIR-territoire communal-année 2020

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Arrêtés N°2019-705 - TP- rue de l'industrie rue Chappe et Gessalin-trx refection

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N°2019-580 Réglementation sur la consommation d'alcool sur certains lieux publics jusqu'au 15 avril 2020

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Arrêté 2019-2 : Dérogation au repos dominical pour l'année 2019

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Arrêté 2019-2 : Dérogation au repos dominical pour l'année 2019

Règlementation municipale sur le bruit

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Règlementation municipale sur le bruit

Règlementation de la circulation et du stationnement dans le centre-ville

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Règlementation de la circulation et du stationnement dans le centre-ville

2019-223 Règlementation du stationnement des parcs de véhicules à but commercial sur les parkings publics municipaux

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2019-223 Règlementation du stationnement des parcs de véhicules à but commercial sur les parkings publics municipaux

Stationnement et circulation des véhicules dans les enceintes scolaires et complexes sportifs

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Poids: 168,10 ko

Stationnement et circulation des véhicules dans les enceintes scolaires et complexes sportifs

Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux

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Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux

Règlementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune

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Poids: 122,67 ko

Règlementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune

2017-171 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes chemin de la Planchette

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2017-171 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes chemin de la Planchette

Règlementation du stationnement des VLS de plus de 3,5 tonnes

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Poids: 102,44 ko

Règlementation du stationnement des VLS de plus de 3,5 tonnes

Arrêté de Police sur le parc François-Mitterrand

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Arrêté de Police sur le parc François-Mitterrand

Interdiction de pratique des engins de type "powerkite" Parc François-Mitterrand

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Poids: 89,85 ko

Interdiction de pratique des engins de type "powerkite" Parc François-Mitterrand

Arrêtés municipaux temporaires

Réglementation sur la consommation d'alcool sur la voie publique

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Arrêté portant réglementation sur la consommation d'alcool sur la voie publique

Règlementation

Réglementations applicables au brûlage (en vigueur au 21 mars 2005)

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Réglementations applicables au brûlage (en vigueur au 21 mars 2005)

 

 

Plus d'informations

Police Municipale du lundi au samedi de 8h à minuit et dimanche de 9 à 12h / 01 60 62 64 18 ou 06 72 00 07 57
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