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Modification du PLU

Par arrêté n°2019-339 en date du 24 juin 2019, le Maire a prescrit la modification du Plan Local d’Urbanisme

La modification portera sur la zone 1AUh et son orientation d’aménagement et de programmation « Les Hauts du Cornillot » ;le zonage et le règlement des zones UT et UP ; dans l’ensemble du règlement, sur la précision de certaines règles et la rectification d’erreur matérielles ; sur l’insertion de nouveaux espaces paysagers dans les documents graphiques et l’incorporation de préconisations particulières liées aux risques technologiques inhérents à la société PORTMANN dans la zone d’activités du Tuboeuf.

Le projet fera l’objet des modalités de concertation suivantes :
- La publication d’un avis d’ouverture de la phase de concertation sur le site internet de la Commune, dans un journal diffusé dans le département et par un affichage en mairie
- La mise à disposition auprès du service urbanisme d’un registre destiné à recueillir les observations du public
- La mise à disposition auprès du service urbanisme et sur le site internet de la Commune d’un dossier d’étude en cours, complété au fur et à mesure

À l’issue de cette concertation, le projet sera transmis aux Personnes publiques associées avant enquête publique
L’arrêté n°2019-339 a été affiché en Mairie le 26 juin 2019 et est consultable ci-dessous

Arrêté prescrivant la modification du PLU

Format: pdf PDF

Poids: 1,56 Mo

Arrêté prescrivant la modification du PLU

Plus d'informations

Service Urbanisme / 01 60 62 61 46
Courriel / Le service en détail