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Avis d'enquête publique Règlement Local de Publicité

COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT : Enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité du mardi 11 juin au vendredi 12 juillet 2019

Par arrêté n°2019-259 date du 17 mai 2019, le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité.

A cet effet, Madame Sylvie COMBEAU a été désignée par Madame la Présidente du Tribunal Administratif en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie, 2 rue de Verdun du mardi 11 juin au vendredi 12 juillet 2019. Le dossier sera consultable auprès du service urbanisme, (Hôtel de Ville, 2 rue de Verdun), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et sur le site internet de la Commune.

Chacun pourra en prendre connaissance et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête publique à disposition au service urbanisme, soit les adresser par écrit, à l’attention du Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, 2 rue de Verdun 77170 Brie-Comte-Robert ou à l’adresse électronique suivante : urbanisme@briecomterobert.fr

 

Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie, au Service Urbanisme, 2 rue de Verdun, les :

- Lundi 17 juin 2019 de 14h à 17h
- Mercredi 26 juin 2019 de 9h à 12h
- Samedi 6 juillet 2019 de 9h à 12h
- Vendredi 12 juillet 2019 de 14h à 17h

Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public auprès du service urbanisme en Mairie et sur le site internet de la commune. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication

 

Plus d'informations

Service Urbanisme / 01 60 62 61 46
Courriel / Le service en détail