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Suppression de la taxe d'habitation

Pas d’impact sur le budget municipal. La taxe d’habitation (TH) représente plus de 17 % des recettes initiales de fonctionnement du budget communal.

taxe habitation actu

Malgré sa suppression progressive, les finances de la ville ne sont pas impactées. En effet, l’État compense les pertes via un « dégrèvement » versé aux communes. Ainsi, le budget de la ville perçoit toujours la même somme, à savoir environ 4 millions d’euros, même si certains foyers fiscaux briards ne sont déjà plus soumis au paiement de la taxe d’habitation.

Un rééquilibrage prenant en compte l’inflation

Cette compensation prendra aussi en compte l’inflation. En effet, comme vous le savez, même si la ville n’a pas augmenté ses taux, les impôts dûs ont légèrement augmenté. Une évolution que la commune ne maîtrise absolument pas et qui est due à l’inflation, dont le montant est fixé par l’État. Le dégrèvement prendra donc en compte chaque année cette inflation.

Et demain ?

En 2023, tous les foyers fiscaux seront exemptés du paiement de la taxe d’habitation. La ville ne percevra donc plus, en impôts locaux, que sa partie de taxe foncière. L’État à ce moment là ne versera plus non plus sa compensation. Il est prévu que les villes percevront un impôt déjà existant, à savoir la partie de taxe foncière actuellement prélevée par le Département. Celui-ci devrait recevoir un autre impôt déjà existant également. Le tout sera donc neutre pour les Français, et donc les Briards. La suppression de la taxe d’habitation n’impliquera donc pas une augmentation de la taxe foncière.

 

https://www.impots.gouv.fr/portail/